Article R523-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maîtrise d'ouvrage des fouilles archéologiques
Résumé L'aménageur doit superviser les fouilles archéologiques ordonnées par les autorités compétentes.
Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous-marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur.
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