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Sous-section 2

Les conditions de réalisation des fouilles

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Article R523-43-1

Conditions de réalisation des fouilles archéologiques

Code du patrimoine

Article R523-43

Article R523-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passation des contrats de fouilles pour les aménageurs soumis à l'ordonnance sur les marchés publics

Résumé Les contrats de fouilles pour certains aménageurs doivent suivre les règles des marchés publics.

Si l'aménageur est une personne soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, la passation du contrat de fouilles est régie par les textes relatifs aux marchés publics.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour réglementaire et simplification

Résumé des changements La nouvelle version remplace les références aux anciennes dispositions (code et ordonnance de 2005) par l’ordonnance de 2015‑899 et supprime le paragraphe concernant les personnes non soumises au code, simplifiant ainsi la règle applicable à la passation du contrat.

Si l'aménageur est une personne soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, la passation du contrat de fouilles est régie par les textes relatifs aux marchés publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Si l'aménageur est une personne publique soumise au code des marchés publics, la passation du contrat de fouilles est soumise aux règles de passation des marchés de travaux fixées par ce code.

Si l'aménageur est une personne soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la passation du contrat de fouilles est régie par les règles de passation des marchés de travaux fixées par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de cette ordonnance.