Code du patrimoine

Article R111-3

Créé le 27 mai 2011

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Définition d'une collection dans le patrimoine culturel

Résumé. Une collection est un ensemble d'objets ou d'œuvres qui ne peuvent être séparés sans perdre leur sens, et dont la valeur globale est plus importante que celle de chaque pièce individuellement.

Pour l'application de l'annexe 1 du présent code, constitue une collection, un ensemble d'objets, d'œuvres et de documents dont les différents éléments ne peuvent être dissociés sans porter atteinte à sa cohérence et dont la valeur est supérieure à la somme des valeurs individuelles des éléments qui le composent. La valeur et la cohérence de la collection s'apprécient en fonction de son intérêt pour l'histoire ou pour l'histoire de l'art, des civilisations, des sciences et des techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011