Code du patrimoine

Article L710-1

Article L710-1

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Adaptation des fonds régionaux d'art contemporain pour les départements d'outre-mer

Résumé En Guyane, Martinique et Mayotte, on appelle les fonds régionaux d'art contemporain « fonds territoriaux ».}

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des articles L. 116-1 et L. 116-2, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.


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Version 1

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des articles L. 116-1 et L. 116-2, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.