Article L650-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage du nom de l'architecte sur le terrain
Résumé L'architecte doit mettre son nom sur le terrain avec l'autorisation de construction.
Le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
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