Article L622-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets du classement ou de l'inscription d'un objet mobilier
Résumé Un objet classé comme monument historique reste protégé, même s'il est vendu.
Les effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier suivent l'objet en quelques mains qu'il passe.
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