Créé le 9 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du conseil des sites de Corse
Résumé. L'article L611-3 du code du patrimoine indique que les règles concernant le conseil des sites de Corse sont définies dans l'article L.4421-4 du code général des collectivités territoriales.
Les règles relatives au conseil des sites de Corse sont fixées à l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales (Rôle du conseil des sites de Corse).