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Section 1

Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique

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Article L544-5

Sanctions pour non-déclaration ou fausse déclaration de biens culturels maritimes

Code du patrimoine

Article L544-4-1

Article L544-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction de l'aliénation non déclarée d'un bien archéologique mobilier

Résumé Vendre des biens archéologiques reconnus sans en informer d'abord les autorités peut coûter 3 750 € d'amende.

Est puni de 3 750 € d'amende le fait, pour toute personne, d'aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement établi la déclaration mentionnée à l'article L. 541-6.

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Est puni de 3 750 € d'amende le fait, pour toute personne, d'aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement établi la déclaration mentionnée à l'article L. 541-6.