Article L544-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-déclaration ou fausse déclaration de découverte archéologique
Résumé Si tu ne dis pas la vérité sur une découverte archéologique, tu risques une amende de 3 750 euros.
Le fait, pour toute personne, d'enfreindre l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 531-14 ou de faire une fausse déclaration est puni d'une amende de 3 750 euros.
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