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Section 1

Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique

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Article L544-3

Sanctions pour non-déclaration ou fausse déclaration de découverte archéologique

Code du patrimoine

Article L544-2

Article L544-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles de fouilles archéologiques

Résumé Faire des fouilles sans les déclarer ou les réaliser soi-même peut coûter 7 500 Euros d'amende.

Est puni d'une amende de 7 500 Euros le fait, pour toute personne ayant demandé et obtenu l'autorisation de réaliser des fouilles ou des sondages, de ne pas les réaliser elle-même en violation de l'article L. 531-3 ou d'enfreindre l'obligation de déclaration et de conservation prévue à ce même article.

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Est puni d'une amende de 7 500 Euros le fait, pour toute personne ayant demandé et obtenu l'autorisation de réaliser des fouilles ou des sondages, de ne pas les réaliser elle-même en violation de l'article L. 531-3 ou d'enfreindre l'obligation de déclaration et de conservation prévue à ce même article.