Créé le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'autorisation de fouilles archéologiques
Résumé. Si on te retire ton autorisation de fouille archéologique parce que tu n'as pas suivi les règles, tu ne seras pas remboursé pour tes dépenses, sauf si l'État continue les fouilles et peut utiliser ce que tu as déjà fait.
En cas de retrait d'autorisation pour inobservation des prescriptions imposées pour l'exécution des fouilles, l'auteur des recherches ne peut prétendre à aucune indemnité en raison de son éviction ou des dépenses qu'il a exposées.
Il peut, toutefois, obtenir le remboursement du prix des travaux ou installations pouvant servir à la continuation des fouilles si celles-ci sont poursuivies par l'Etat.
Il peut, toutefois, obtenir le remboursement du prix des travaux ou installations pouvant servir à la continuation des fouilles si celles-ci sont poursuivies par l'Etat.