En vigueur depuis le 24 février 2004
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Partage des coûts de conservation dans les musées
Le propriétaire et l'Etat contribuent aux frais occasionnés par la mise en œuvre des mesures prises en vertu des articles L. 452-2 (Protection des biens des musées) et L. 452-3 (Récupération d'un bien dans un musée), sans que la contribution de l'Etat puisse excéder 50 % de leur montant.