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Chapitre 2

Conservation et restauration

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Article L510-1

Définition du patrimoine archéologique

Code du patrimoine

Article L452-4

Article L452-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des coûts des mesures de conservation et de transfert des biens

Résumé Le propriétaire et l'État paient ensemble les frais de conservation et de transfert, mais l'État ne paie pas plus de la moitié.

Le propriétaire et l'Etat contribuent aux frais occasionnés par la mise en œuvre des mesures prises en vertu des articles L. 452-2 et L. 452-3, sans que la contribution de l'Etat puisse excéder 50 % de leur montant.

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Le propriétaire et l'Etat contribuent aux frais occasionnés par la mise en œuvre des mesures prises en vertu des articles L. 452-2 et L. 452-3, sans que la contribution de l'Etat puisse excéder 50 % de leur montant.