Article L212-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des archives classées
Résumé On peut retirer le statut d'historique des archives de même manière que quand on leur donne ce statut.
Le déclassement d'archives classées peut être prononcé soit à la demande du propriétaire, soit à l'initiative de la direction des Archives de France. La décision de déclassement est prise dans les mêmes formes que la décision de classement.
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