Code du patrimoine

Article L143-1

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Article L143-1

La " Fondation du patrimoine " est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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La Fondation du patrimoine : une organisation pour le patrimoine

Résumé. La Fondation du patrimoine est une organisation privée qui aide à protéger le patrimoine culturel sans but lucratif.

La " Fondation du patrimoine " est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

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