Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 184

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Article 184

L'organisation du travail de manutention dans les ports de navigation intérieure est fixée par les articles 84 à 107 du

code des ports maritimes

.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Organisation du travail dans les ports fluviaux

Résumé. L'organisation du travail de manutention dans les ports fluviaux est définie par des articles spécifiques.

L'organisation du travail de manutention dans les ports de navigation intérieure est fixée par les articles 84 à 107 du code des ports maritimes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance