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Code du domaine de l'Etat
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Chapitre Ier
Domaine public
R1
Livre Ier : Composition du domaine
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Origine des biens
Titre III : Inventaire des biens
Livre II : Administration des biens domaniaux
Titre Ier : Domaine public
Titre II : Domaine privé
Titre III : Dispositions communes
Livre III : Aliénation des biens domaniaux
Titre Ier : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public
Titre II : Aliénation des biens du domaine privé
Livre IV : Dispositions diverses
Titre II : Procédure - Instances
Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre V : Dispositions particulières et finales
