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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

D311-4

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique

Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

Paragraphe 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés