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Chapitre V

Contribution économique territoriale

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Article L335-2

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article L335-1

Article L335-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les exploitants de cinémas

Résumé Les cinémas sont exemptés d'une taxe foncière grâce à une loi.

L'exonération de cotisation foncière des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par les 3° à 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’application et simplification réglementaire

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’exonération en supprimant les critères liés à la taille des communes et au nombre d’entrées hebdomadaires, tout en étendant la référence législative aux paragraphes 3‑4 plutôt qu’au seul paragraphe 3.

L'exonération de cotisation foncière des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par les 3° à 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.

Version 2

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Changement du type d’exonération fiscale

Résumé des changements L'article passe d’une exonération de la taxe professionnelle à une exonération de la cotisation foncière des entreprises, modifiant ainsi le type d’impôt concerné.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

L'exonération de la cotisation foncière des entreprises applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les communes de moins de 100 000 habitants qui réalisent moins de 2 000 entrées en moyenne hebdomadaire ainsi qu'aux autres exploitants est régie par le 3° de l'article 1464 A du code général des impôts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009

L'exonération de la taxe professionnelle applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les communes de moins de 100 000 habitants qui réalisent moins de 2 000 entrées en moyenne hebdomadaire ainsi qu'aux autres exploitants est régie par le 3° de l'article 1464 A du code général des impôts.