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Chapitre V

Contribution économique territoriale

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Article L336-1

Prise en compte des aides financières du CNC

Code du cinéma et de l'image animée

Article L335-2

Article L335-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Les cinémas sont exemptés de certains impôts.

L'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par l'article 1586 nonies du code général des impôts.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type de taxe exempté et suppression des conditions

Résumé des changements La nouvelle version passe d’une exonération de la cotisation foncière à une exonération sur la valeur ajoutée, supprime les seuils d’entrées hebdomadaires et le besoin d’un classement « art et essai », tout en modifiant l’article référencé.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Abrogé le mardi 1 janvier 2030

L'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par l'article 1586 nonies du code général des impôts.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du type d’exonération fiscale

Résumé des changements L’exonération passe de la taxe professionnelle à la cotisation foncière des entreprises, sans modifier les critères d’éligibilité.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

L'exonération de la cotisation foncière des entreprises applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficient d'un classement art et essai est régie par le 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009

L'exonération de la taxe professionnelle applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et bénéficient d'un classement art et essai est régie par le 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.