Créé le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour production exécutive étrangère
Résumé. Un crédit d'impôt est prévu pour les dépenses liées à la production en France d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.
Le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères est régi par les articles 220 Z bis et 220 quaterdecies du code général des impôts.