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Article L116-5

Affectation des produits financiers au Centre national du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article L116-2

Article L116-2

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe spéciale mentionnée au 2 du II de l'article 11 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976.

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En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009

Abrogé le jeudi 31 décembre 2020

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe spéciale mentionnée au 2 du II de l'article 11 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976.