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Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

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Paragraphe 3

Calcul à raison de la sélection en festivals

721-17 — 721-18

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Article 721-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Des aides sont données pour les films diffusés sur des plateformes de streaming dans au moins deux pays étrangers.

Des sommes sont calculées à raison de la mise à disposition du public des œuvres cinématographiques mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 721-6 sur un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande par abonnement accessibles dans au moins deux pays étrangers durant l'année civile précédant celle au cours de laquelle le calcul est effectué.

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Article 721-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides financières automatiques pour la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Résumé Plus un film est disponible dans plusieurs pays via des services de vidéo à la demande, plus il reçoit d'argent chaque année.

Le calcul est effectué chaque année en appliquant à chaque œuvre cinématographique les montants forfaitaires suivants :

- 1 000 € lorsque l'œuvre cinématographique est mise à disposition du public dans au moins deux et au plus quatre pays étrangers ;
- 2 000 € lorsque l'œuvre cinématographique est mise à disposition du public dans au moins cinq et au plus neuf pays étrangers ;
- 3 500 € lorsque l'œuvre cinématographique est mise à disposition du public dans au moins dix pays étrangers sur au moins deux services de médias audiovisuels à la demande par abonnement.

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