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Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

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Paragraphe 2

Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

721-15 — 721-16

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

Article 721-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des sommes pour la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Des paiements sont faits en fonction des entrées en salles à l'étranger pour les films et vidéos éligibles, sans compter les pays de coproduction.

Des sommes sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques des œuvres cinématographiques mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 721-6 dans les pays et territoires mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre. En cas de coproduction, les pays et territoires des coproducteurs ne sont pas pris en compte.
Le calcul est effectué en fonction du nombre total d'entrées réalisées durant l'année civile précédant celle au cours de laquelle ce calcul est effectué.
Le calcul est effectué à titre provisionnel au cours du premier semestre de chaque année et à titre définitif au cours du second semestre de la même année.

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Article 721-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Plus un film attire de spectateurs à l'étranger, plus il reçoit d'argent pour sa promotion, jusqu'à 700 000 spectateurs.

Le calcul est effectué dans les conditions suivantes :

- 0,70 € par entrée pour la fraction du nombre total d'entrées inférieure ou égale à 50 000 entrées ;
- 0,35 € par entrée pour la fraction du nombre total d'entrées supérieure à 50 000 et inférieure ou égale à 100 000 entrées ;
- 0,15 € par entrée pour la fraction du nombre total d'entrées supérieure à 100 000 et inférieure ou égale à 200 000 entrées ;
- 0,05 € par entrée pour la fraction du nombre total d'entrées supérieure à 200 000 et inférieure ou égale à 700 000 entrées.

Aucune somme n'est calculée au titre des entrées réalisées au-delà de 700 000 entrées.

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Article 721-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des sommes pour les œuvres d'expression originale française et premières œuvres

Résumé Les films en français ou les premières réalisations des réalisateurs peuvent recevoir plus d'argent, mais pas les deux en même temps.

Les sommes calculées sont majorées de 10 % :
1° Pour les œuvres d'expression originale française ;
2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.

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