Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique

Créé le 1 février 2023

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Composition de la commission des aides à l'édition vidéographique

Résumé. La commission des aides à l'édition vidéographique compte douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour deux ans renouvelable.

La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique
Article 613-1