Section précédente
Sous-section 2
Allocations directes
611-19 — 611-21
Section parente
Chapitre I
Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Sous-section 1
Objet et conditions d'attribution
611-22 — 611-26
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
