Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

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Aides financières automatiques pour l'édition vidéographique

Résumé. L'article explique comment le CNC aide financièrement les films et programmes audiovisuels en donnant des allocations pour leur édition vidéo.

Les aides financières automatiques à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 611-9
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes