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Code du cinéma et de l'image animée

Article 441-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides au parcours d'auteur

Résumé. Les aides pour les auteurs de films sont réservées aux Français ou assimilés, seuls ou en duo.

Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration.
Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version supprime les définitions de termes techniques et se concentre sur les critères d'éligibilité des auteurs pour les aides au parcours.