Code du cinéma et de l'image animée

Article 441-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides au parcours d'auteur

Résumé Pour recevoir l'aide au parcours d'auteur, il faut suivre les règles européennes sur les petites aides.

Le bénéfice des aides au parcours d'auteur est subordonné au respect du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte remplace la référence au règlement (UE) n°1407/2013 par le nouveau règlement (UE) n°2023/2831, sans modifier le principe d'obligation de respect.

Le bénéfice des aides au parcours d'auteur est subordonné au respect du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Le bénéfice des aides au parcours d'auteur est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.