Article 441-1

Code du cinéma et de l'image animée

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les auteurs de films et d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Des aides financières sont données aux auteurs pour les aider à créer de nouvelles œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir le parcours professionnel des auteurs en favorisant les conditions dans lesquelles ils créent de nouvelles œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Les aides financières sélectives sont désormais axées sur la création d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias sans restriction de diffusion, alors qu'elles étaient précédemment ciblées sur les œuvres destinées aux plateformes numériques gratuites.