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Code du cinéma et de l'image animée

Article 441-4

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution des aides au parcours d'auteur

Résumé. Les aides pour les auteurs sont données si leur projet est de bonne qualité, original et bien planifié.

Les aides au parcours d'auteur sont attribuées en considération de la qualité, de l'originalité, de l'ambition et de la cohérence du projet artistique et du plan de travail correspondant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions de cession des droits d'exploitation non commercial des œuvres, se concentrant uniquement sur la qualité et l'originalité du projet artistique.