Article 441-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides au parcours d'auteur
Résumé Les aides pour les réalisateurs dépendent de la qualité et de l'originalité du projet.
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées en considération de la qualité, de l'originalité, de l'ambition et de la cohérence du projet artistique et du plan de travail correspondant.
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