Article 441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des aides au parcours d'auteur par auteur
Résumé Un auteur ne peut obtenir qu'une seule aide financière.
Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.
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