Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des aides financières pour les auteurs de cinéma
Résumé. Un auteur ne peut recevoir qu'une seule aide financière pour son parcours professionnel dans le domaine du cinéma.
Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.