Article 432-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et prolongation pour la remise des justificatifs
Résumé Le bénéficiaire doit remettre les justificatifs dans un délai de dix-huit mois après l’attribution et peut demander une prolongation maximale de six mois.
Mots-clés : aides financières procédure administrative délai
Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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