Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement unique de l’aide

Résumé Quand le centre décide d’aider un auteur émergent, il lui verse tout son aide en une seule fois.

Mots-clés : aide financière versement procédure

L'aide fait l'objet d'un versement unique lors de la décision d'attribution.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

L'aide fait l'objet d'un versement unique lors de la décision d'attribution.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Le montant de l'aide ne peut excéder 30 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 1° de l'article 432-1. Son montant est forfaitairement fixé à 2 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 2° du même article.