Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-5

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière unique pour les auteurs émergents

Résumé. Les auteurs débutants peuvent recevoir une aide financière unique pour créer des œuvres destinées aux réseaux sociaux.

L'aide fait l'objet d'un versement unique lors de la décision d'attribution.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parDélibération n°2025/CA/15 du 26 juin 2025art. 3

En résumé. Le versement de l'aide est désormais effectué en une seule fois lors de la décision d'attribution, sans mention des montants maximums.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.