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Article 433-1

Aides aux productions audiovisuelles pour plateformes sociales

Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-7

Article 432-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et justificatifs pour les aides à la création d'œuvres numériques

Résumé Si tu as reçu une aide pour créer des vidéos, tu dois montrer les preuves dans un an et demi, mais tu peux demander plus de temps si besoin.

Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée :
1° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 1° de l'article 432-1, les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre ;
2° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 2° du même article, les justificatifs de la réalisation du projet.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Abrogé le lundi 14 juillet 2025

Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée :

1° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 1° de l'article 432-1, les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre ;

2° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 2° du même article, les justificatifs de la réalisation du projet.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.