Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-3

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Critères d’attribution des aides aux auteurs émergents

Résumé Les aides sont accordées si le projet est artistique de qualité, adapté aux plateformes sociales, peut attirer plus de fans et l’auteur peut le réaliser.

Mots-clés : aides financières auteurs émergents critères d'attribution cinéma plateformes sociales

Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ;

4° La capacité à mener à bien le projet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ;

4° La capacité à mener à bien le projet.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les bénéficiaires des aides doivent :

1° Soit avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide ;

2° Soit avoir réalisé ou produit une œuvre qui a obtenu un prix dans un festival mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre au cours des cinq dernières années.