Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-4

Article 432-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant forfaitaire d’aide aux auteurs émergents

Résumé Les créateurs débutants peuvent recevoir une aide fixe de 10 000 € pour leurs projets sur les plateformes sociales.
Mots-clés : Aide financière Auteur emergent Plateforme sociale

Le montant de l'aide attribuée est forfaitairement fixé à 10 000 €.


Historique des versions

Version 2

Le montant de l'aide attribuée est forfaitairement fixé à 10 000 €.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Sauf lorsqu'elles sont attribuées au titre du 2° de l'article 432-1, le montant des aides ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre.