Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-2

Article 432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’admissibilité aux aides pour auteurs émergents

Résumé Pour obtenir une aide du CNC pour un projet sur les réseaux sociaux il faut être ressortissant français ou assimilé , ne pas avoir déjà reçu d’aide du CNC et disposer de 10 000 abonnés ou plus sur une même chaîne numérique à la date de la demande.
Mots-clés : aides financières auteurs émergents plateformes sociales

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes :

1° Etre ressortissants français ou assimilés ;

2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.


Historique des versions

Version 2

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes :

Etre ressortissants français ou assimilés ;

Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les bénéficiaires des aides sont :

1° Des auteurs, personnes physiques, ressortissants français ou assimilés ;

2° Des entreprises de production, personnes morales, établies en France.