Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides financières pour les documentaires innovants
Résumé. Pour obtenir une aide financière pour un documentaire innovant, il faut d'abord avoir l'avis favorable de comités de lecture, puis la commission spécialisée décide.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à l'innovation en documentaire.
En ce qui concerne les aides à l'écriture et les aides au développement renforcé, la commission est saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
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