Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Des aides sont données aux auteurs pour écrire des documentaires innovants.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets de documentaires de création.

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Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Les aides à l'écriture pour les documentaires sont réservées aux auteurs français ou assimilés.

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 421-8

Article 421-9