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Section 2

Aides à l'écriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

421-10 — 421-11

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à l'écriture de documentaires de création

Résumé Des auteurs peuvent recevoir de l'argent pour écrire des documentaires innovants.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets de documentaires de création.

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Article 421-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de ressortissance pour les aides à l'écriture

Résumé Pour recevoir de l'aide à l'écriture, il faut être français ou assimilé.

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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