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Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

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Sous-section 1

Dispositions générales

212-17 — 212-18

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives

Article 212-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour projets d'œuvres cinématographiques

Résumé Des aides sont données pour aider à créer des films longs.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.

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Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets