Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives

Créé le 1 février 2023

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Aides financières pour les projets cinématographiques

Résumé. Des aides financières sont données pour aider à créer des films de longue durée.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 3 : Aides financières sélectives
Article 212-16
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Sous-section 5 : Commissions consultatives