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Allocations directes au développement de projets

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Aides financières sélectives

212-16

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des allocations directes pour le développement de projets cinématographiques

Résumé L'article explique combien d'argent est donné pour développer des films, en fonction de certaines conditions.

Le montant d'une allocation directe attribuée en application de l'article 212-11 est égal à 20 % du montant de l'aide sélective attribuée.
Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 1° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.
Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 2° de l'article 212-12 est égal à 100 % du montant de l'aide sélective attribuée.
Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 3° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.

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Article 212-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation directe au développement de projets cinématographiques

Résumé Une subvention pour développer des projets de films est donnée et officialisée par un contrat.

L'allocation est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production. Cette convention est celle prévue à l'article 212-48.

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