Section parente

Section 3

Aides financières sélectives

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-29 — 212-35

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution