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Sous-section 3

Aides à la réécriture de scénario

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-41 — 212-44

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de l'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé L'aide pour réécrire un scénario se fait en deux temps : une première décision qui dit oui, puis une seconde qui dit combien.

L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.

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Article 212-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Pour avoir une aide à la réécriture de scénario, il faut passer par des comités de lecture et une commission.

La décision provisoire est prise après avis de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.

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Article 212-38

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Détermination et Attribution de l'Aide Financière pour la Réécriture de Scénario

Résumé Le montant de l'aide pour réécrire le scénario est fixé par des experts, puis l'aide est accordée.

La décision d'attribution à titre définitif est prise après fixation du montant de l'aide déterminé, après avis d'un comité de chiffrage composé du président et du vice-président de la commission et de représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 212-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal de l'aide à la réécriture de scénario

Résumé Pour réécrire un scénario, l'aide maximale est de 21 000 euros, avec un maximum de 9 000 euros pour l'auteur.

Le montant maximum de l'aide est fixé à 21 000 € dont 9 000 € maximum pour l'auteur.

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Article 212-40

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Aides financières à la réécriture de scénario

Résumé L'aide pour réécrire un scénario est versée en deux fois, avec un délai de neuf mois pour soumettre le scénario remanié.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet de deux versements. Le premier versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen, par la commission, du scénario remanié.
Le bénéficiaire dispose d'un délai de neuf mois à compter du premier versement pour soumettre le scénario remanié à l'examen de la commission. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé.

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