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Sous-section 2

Aides à l'écriture de scénario

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-29 — 212-35

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides financières à l'écriture de scénario

Résumé Pour écrire un scénario, on a d'abord une décision qui dit oui en principe, puis on fixe le montant de l'aide.

L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.

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Article 212-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides à l'écriture de scénario

Résumé La commission donne une décision provisoire pour aider à l'écriture de scénario après avoir consulté des lecteurs.

La décision provisoire est prise après avis de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.

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Article 212-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution définitive des aides à l'écriture de scénario

Résumé L'aide pour écrire un scénario est définitivement accordée après que le montant a été fixé par un comité.

La décision d'attribution à titre définitif est prise après fixation du montant de l'aide, déterminé après avis d'un comité de chiffrage composé du président et du vice-président de la commission et de représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 212-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant maximum de l'aide à l'écriture de scénario

Résumé Le soutien financier pour écrire un scénario ne peut pas dépasser 30 000 euros, dont 20 000 euros pour l'auteur.

Le montant maximum de l'aide est fixé à 30 000 € dont 20 000 € maximum pour l'auteur.

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Article 212-28

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Aides à l'écriture de scénario : procédure et modalités d'attribution

Résumé L'aide pour écrire un scénario de film est versée en deux fois, avec un délai de deux ans pour fournir les documents, prolongable sur demande.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet de deux versements. Le premier versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen, par la commission, du synopsis développé, du traitement ou du scénario.
L'auteur dispose d'un délai de deux ans à compter du premier versement pour soumettre l'un des documents précités à l'examen de la commission. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé.

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