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Paragraphe 2

Commission des aides au développement de projets

212-52

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

Article 212-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

Résumé La commission qui aide à écrire des scénarios a 17 membres, nommés chaque année pour un an, renouvelable.

La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.

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Article 212-50

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Composition et compétences de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

Résumé La commission des scénarios a deux groupes : un pour les premiers scénarios et un autre pour les autres scénarios.

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.
Le premier collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aide à l'écriture et à la réécriture des premiers scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aide à l'écriture et à la réécriture des autres scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée.

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Article 212-51

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Composition des comités de lecture pour l'écriture et la réécriture de scénario

Résumé Cet article explique qui participe aux comités qui aident à écrire et réécrire des scénarios.

Les comités de lecture sont constitués du président de la commission, du vice-président du collège compétent, de deux membres titulaires de ce collège, ainsi que de quatre lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

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