Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 212-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la réécriture de scénarios

Résumé Des aides sont données pour réécrire le scénario d'un long-métrage.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et des qualités de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.

Article 212-30

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Aide à la réécriture de scénario

Résumé Les aides servent à améliorer les dialogues des films en cours d'écriture.

Les aides à la réécriture de scénario sont destinées à des projets présentés sous la forme d'une continuité dialoguée pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.

Article 212-31

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Pour aider à réécrire un scénario, il faut avoir déjà travaillé dans le cinéma ou la littérature.

Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas :
1° Lorsque la réécriture porte sur un premier scénario, justifier, soit d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l'écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d'une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre littéraire de fiction ou d'un essai publié par un éditeur national ;
2° Lorsque la réécriture porte sur un scénario qui n'est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.

Article 212-32

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Pour une aide à la réécriture de scénario, il faut un auteur avec de l'expérience ou un film déjà fait.

Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les entreprises de production doivent, selon les cas :
1° Présenter le premier scénario d'un auteur qui justifie, soit d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l'écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d'une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre littéraire de fiction ou d'un essai publié par un éditeur national ;
2° Présenter le scénario d'un auteur qui justifie de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.

Article 212-33

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Aides à la réécriture de scénario: bénéficiaires

Résumé Les assistants des auteurs peuvent recevoir de l'argent pour aider à réécrire les scénarios.

Les aides à la réécriture de scénario peuvent également bénéficier aux collaborateurs des auteurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.

Article 212-34

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Si un projet a déjà eu de l'aide pour écrire son scénario, il ne peut plus obtenir d'aide pour le réécrire.

Un projet ayant bénéficié d'une aide à l'écriture de scénario ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario.

Article 212-35

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Interdiction de cumul des aides pour un même projet

Résumé Un film ne peut pas avoir deux aides pour la même chose.

Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à la réécriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.