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Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

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Section 1

Dispositions générales

212-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets

Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario

Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Sous-section 5 : Commissions consultatives