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Sous-section 2

Aides à l'écriture de scénario

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Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-24 — 212-28

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 212-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives à l'écriture de scénario pour œuvres cinématographiques de longue durée

Résumé Des aides sont données pour écrire des scénarios de films longs.}

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs en vue de concourir à l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et de la qualité de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.

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Article 212-20

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Aides à l'écriture de scénario pour les projets cinématographiques

Résumé Des aides existent pour les scénaristes qui présentent des idées de films, afin de les aider à les développer.

Les aides à l'écriture de scénario sont destinées à des projets présentés sous la forme de synopsis, de synopsis développé ou de traitement.

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Article 212-21

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Conditions d'attribution des aides à l'écriture de scénario

Résumé Pour obtenir une aide à l'écriture de scénario, il faut avoir réalisé des œuvres antérieures validées par le CNC.

Pour l'attribution des aides à l'écriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas :
1° Lorsque l'écriture porte sur un premier scénario, justifier de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, soit de deux œuvres cinématographiques de courte durée, soit de deux œuvres audiovisuelles d'une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes, soit d'une œuvre audiovisuelle d'une durée supérieure ou égale à quatre-vingt-dix minutes, soit d'une œuvre cinématographique de courte durée et d'une œuvre audiovisuelle d'une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes.
Ces œuvres doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Les œuvres cinématographiques de courte durée doivent avoir été sélectionnées dans un festival (catégorie 1) mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre ou avoir donné lieu à l'attribution d'une aide à la production après réalisation ;
b) Les œuvres audiovisuelles doivent appartenir au genre fiction, animation ou documentaire de création et avoir fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision ;
2° Lorsque l'écriture porte sur un scénario qui n'est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.

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Article 212-22

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Aide à l'écriture de scénario

Résumé Les aides à l'écriture de scénario peuvent aider les auteurs et leurs assistants.

Les aides à l'écriture de scénario peuvent également bénéficier aux collaborateurs des auteurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail d'écriture.

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Article 212-23

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Interdiction de cumuler les aides à l'écriture de scénario avec d'autres aides pour le même projet

Résumé Un projet ne peut pas recevoir deux types d'aides pour la même dépense.

Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à l'écriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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