Article 211-93-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions expérimentales d’allocations directes en faveur de l’environnement et du social
Résumé Les dispositions concernent un dispositif expérimental d’allocations directes favorisant les conditions de production cinématographiques intégrant les enjeux environnementaux et sociaux, valable trois ans à compter du 1er septembre 2025 avec une évaluation finale pour envisager sa pérennisation.
Mots-clés : aides financières
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025, à titre expérimental. Au terme de cette période, une évaluation du dispositif est conduite en vue, le cas échéant, de sa pérennisation.
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