Section précédente
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
211-72 — 211-73
Section parente
Sous-section 2
Allocations directes
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Sous-paragraphe 1
Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation
211-74 — 211-76
Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation
Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation
